UNION INTERNATIONALE DES MAGISTRATS.
SECTION BELGE




L’Union internationale des magistrats a été fondée en 1953 à Salzbourg(Autriche).Son siège est,depuis sa constitution,établi à Rome(Italie),Palazzo di Giustizia,Piazza Cavour.

Les magistrats suivants faisaient partie du premier comité présidentiel de l’Union internationale des magistrats:

  • M.Ernesto Battaglini,avocat général près la Cour de cassation d’Italie
  • M.Karl Wahle,président sénatorial à la Cour de cassation d’Autriche
  • M.Edgar Costa,président du tribunal superior electoral à Rio de Janeiro(Brésil)
  • M.Jean Reliquet,procureur de la République à Versailles(France)
  • M.Anton Konrad,président du Bayerischen Landesgerichtes à Munich(Allemagne)
  • M.Alphonse Huss,conseiller à la Cour supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg.


Suivant ses statuts, l’Union internationale des magistrats, qui n’a aucun caractère politique ou syndical, poursuit les buts suivants:

  1. Sauvegarder l’indépendance du pouvoir judiciaire,condition essentielle de la fonction juridictionnelle et garantie des droits et libertés de l’homme
  2. Sauvegarder la position constitutionnelle et morale du pouvoir judiciaire
  3. élargir et perfectionner les connaissances et la culture des magistrats en les mettant en contact avec leurs collègues d’autres pays et en leur permettant de connaître les systèmes judiciaires étrangers et leur fonctionnement,ainsi que les droits étrangers, spécialement sous l’angle de leur application
  4. étudier en commun certains problèmes juridiques afin de dégager,tant dans l’intérêt national que dans celui des communautés régionales ou universelle,une meilleure solution de ceux-ci

Ces buts sont réalisés par les moyens suivants:

  1. Organiser des congrès et des réunions de commissions d’études
  2. échanger des rapports culturels
  3. Promouvoir et intensifier des rapports de cordiale amitié entre les magistrats de pays différents
  4. Favoriser l’assistance mutuelle entre les associations et les groupes nationaux; intensifier l’échange d’informations et faciliter des stages de magistrats dans différents pays ainsi que des séjours de détente;
  5. Mettre en oeuvre tout autre moyen agréé par le Conseil central.

Les associations de magistrats des pays suivants ont adhéré à l’Union internationale des magistrats dès sa création: l’Allemagne,l’Autriche,le Brésil,la France,Irlande,l’Italie et le Luxembourg.

La Belgique a rapidement été invitée à participer aux activités de l’Union internationale des magistrats. Un comité ayant pour mission de réaliser l’adhésion à l’Union des magistrats belges a alors été constitué.

Les magistrats français et italiens représentaient à l’Union internationale des magistrats leur propre association ou comité national.Les magistrats belges ne possédant pas d’association nationale,l’adhésion de la Belgique à l’Union internationale des magistrats ne pouvait prendre la forme que d’une adhésion individuelle de magistrats.

Ces observations ont été portées à la connaissance du président de l’Union internationale des magistrats.En février 1956 a été fondée la Section belge de l’Union internationale des magistrats qui ,depuis lors,a toujours oeuvré activement au sein de l’Union internationale des magistrats.

La Section belge a été fondée par les magistrats suivants:

  • M.Fr.Dumon,avocat général près la Cour de cassation,depuis procureur général près de cette cour.
  • M.R.Polet,conseiller à la cour d’appel de Liège,depuis conseiller à la Cour de cassation;
  • M.C.Schilling,conseiller à la cour d’appel de Bruxelles.
  • M.A.de Vreese,conseiller à la cour d’appel de Gand,depuis président de section à la Cour de cassation.
  • M.R.Charles,procureur du Roi à Bruxelles,depuis procureur général près la Cour de cassation
  • M.R.Warlomont,vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles.
  • M.P.Grondel,substitut du procureur du Roi à Bruxelles.

La Section belge a été successivement présidée par:

  • M.Fréderic Dumon,précité
  • M.Alphonse de Vreese,précité
  • M.Raymond Screvens,président de la Cour de cassation
  • M.Ivan Verougstraete,président de la Cour de cassation
  • M.Guy Van Gerven,avocat général près la Cour militaire
  • M.Michel Joachim,premier président de la cour d'appel de Liège
  • Mr.Louis Denecker,procureur du Roi à Courtrai
  • Mme Jeanne Prignon,juge de paix du canton de Fléron
  • M.Dominique-Richard Vandorpe,conseiller à la cour d’appel de Gand

Elle est actuellement présidée par Mme Viviane Lebe-Dessard,conseiller à la cour du travail de Liège.

Depuis sa création, l’Union internationale des magistrats a connu une croissance constante. Elle regroupe actuellement des magistrats représentant soixante-neuf pays de tous les continents.Cette extension a conduit à la constitution de groupes régionaux:

  • Le groupe européen,ou Association européenne des magistrats,qui réunit des magistrats de trente-sept pays européens,auxquels s’ajoute Israël
  • Le groupe ibéro-américain
  • Le groupe africain
  • Le groupe ANAO (Asie,Océanie et Amérique du Nord).

L’Union internationale des magistrats a fourni un travail d’étude considérable.Trois commissions d’étude ont été initialement mises sur pied qui connaissent respectivement des questions d’organisation judiciaire et de statut des magistrats,de droit civil et de procédure civile,et enfin de droit pénal et de procédure pénale.Sous l’impulsion de la Section belge s’est récemment ajoutée une quatrième commission d’étude consacrée aux questions de droit social et de droit administratif.

L’estime dont la Section belge jouit au sein de l’Union internationale des magistrats est attesté par la circonstance que la présidence des commissions d’étude a souvent été confiée à des magistrats belges:

  • M.Fréderic Dumon a présidé la première commission de 1961 à 1970;
  • M.Ernest Krings,procureur général près la Cour de cassation,a présidé cette commission de 1976 à 1995;
  • M.Guy Delvoie,président de chambre à la cour d’appel de Bruxelles,a présidé la même commission de 1995 à 2001;
  • M.R.Screvens a présidé la troisième commission de 1984 à 1995;
  • Mme Linda Sevens,juge au tribunal de police d’Anvers,a présidé la troisième commission de 2000 à 2003;
  • Mme Viviane Lebe-Dessard; préside la quatrième commission depuis 2000.

Alphonse de Vreese a,lors du congrès de l’Union internationale des magistrats réuni à Nice (France) des 4 au 6 octobre 1972, présidé le colloque consacré à "l’adaptation des structures judiciaires aux finalités du droit pénal moderne".

Alphonse de Vreese a exercé du 6 octobre 1974 au 16 octobre 1976 la fonction de président de l’Union internationale des magistrats, qui avait auparavant été occupée du 13 juin 1963 au 15 octobre 1965 par Frédéric Dumon. M.Louis Denecker a quant à lui exercé la fonction de vice-président de l’Union internationale des magistrats d’octobre 1999 à octobre 2004.

La Section Belge de l’Union internationale des magistrats est très appréciée au sein du groupe régional européen.Elle a été désignée comme organe de liaison de l’Association européenne des magistrats avec l’Union Européenne. Elle participe comme expert à de nombreux travaux juridiques.

Par le biais des magistrats de liaison de l’Union internationale des magistrats auprès des Nations Unies, à New York et à Genève, la Section belge a régulièrement oeuvré au respect des droits de l’homme.Elle participe d’ailleurs à la création d’une cour des droits de l’homme et des peuples à Ouagadougou(Burkina-Faso).

La Section belge de l’Union Internationale des magistrats contribue aussi aux travaux de la “Fundacion Justicia in el Mundo“.Cette fondation est l’organe de l’Union internationale des magistrats dans le domaine de l’étude et de la recherche.Son siège est à Alicante(Espagne). Elle publie régulièrement des ouvrages de droit comparé et assure la formation de magistrats.